3 chantiers prioritaires pour fiabiliser vos bulletins et vos DSN

La paie n’aime ni l’à-peu-près ni les mauvaises surprises…

Entre la prolongation du modèle de bulletin, l’arrivée de la « DSN de substitution » et des exigences d’archivage renforcées, voici ce qui change concrètement et comment s’y préparer.

1) Bulletin de paie : modèle « rénové » reporté à 2027

📅 Un arrêté du 11 août 2025 repousse d’un an l’obligation d’appliquer le modèle « rénové » avec une entrée en vigueur prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2027 (au lieu du 1ᵉʳ janvier 2026).

Depuis le 1^er juillet 2023, le bulletin  de paye doit comporter la mention du Montant Net Social (arrêté du 25 février 2016, modifié par arrêté du 31 janvier 2023).

Jusqu’au 1^er janvier 2027, les employeurs peuvent utiliser le modèle « adapté » (simple ajout du « Net Social » après les rubriques de cotisations sociales).

A partir de janvier 2027, ce bulletin « adapté » devra être remplacé par le modèle « rénové » de bulletin de paye qui comporte un réaménagement des rubriques rattachées à la protection sociale complémentaire et la création d’une rubrique dédiée aux remboursement et déductions diverses

2) la « DSN de substitution » arrive en 2026

À partir de juin  2026, l’Urssaf pourra émettre une DSN dite « de substitution » si les erreurs signalées par le CRM de rappel annuel  n’ont pas été  corrigées entre mars et mai 2026 .

🎯 Première cible : les données impactant les droits retraite (assiette plafonnée vieillesse, etc.).

• Surveillez vos retours DSN et corrigez sous délai pour éviter toute substitution.
• Cartographiez vos anomalies récurrentes (identité salarié, bases SSA/AT/Retraite, périodes, CTP…) et sécurisez la chaîne de saisie --> paie --> DSN (qui fait quoi ? quand ? comment ?).
• Anticipez un plan de remédiation Q4 2025-Q1 2026 : nettoyage des référentiels salariés, re-jeu des paies test, contrôle croisé bulletin ↔ DSN.

3) Dématérialisation & archivage

Côté employeur : conserver un double des bulletins pendant 5 ans (papier ou électronique).
Côté salarié : garantir la disponibilité de la fiche de paie pendant 50 ans ou jusqu’à 6 ans après le départ à la retraite (selon le cas) lorsque vous émettez au format électronique.

⚠️ Le Ministère de l’Économie rappelle aussi l’obligation d’informer le salarié et son droit d’opposition au format électronique.

• Vérifiez que votre coffre-fort numérique (ou dispositif équivalent) couvre réellement 50 ans / 6 ans après retraite, avec traçabilité et portabilité.
• Documentez les procédures d’opposition et de remise dématérialisée (information 1 mois avant la première émission ou à l’embauche).
• Renforcez la gouvernance RGPD : la CNIL a multiplié les sanctions en 2025 (dont plusieurs liées au travail/surveillance), signe que la conformité RH est sous radar.

À retenir

• Le modèle de bulletin « rénové » devient obligatoire au 01/01/2027.
• La DSN de substitution (juin 2026) rend urgente la correction des anomalies récurrentes, sous peine de corrections par l’Urssaf sur des données clés.
• Archivage et accès ne sont pas « optionnels » : 5 ans pour le double employeur, 50 ans / +6 ans après retraite pour la mise à dispo au salarié.

Sources

• Ministère de l’Économie
• Service public
• Legifrance
• Urssaf

Thomas, de Finopsys