
Le prélèvement à la source – Sage 100cloud Paie & RH
Le 1er janvier 2019, en tant qu’employeur, vous aurez 3 nouvelles obligations :
- Le prélèvement de l’impôt : prélever l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de vos salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.
- La déclaration : déclarer par le biais de l’interface DSN existante,
- Le reversement : reverser par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calculée sur celle de vos prélèvements URSSAF.
Qu’est-ce qui change pour vos salariés ?
Pour les contribuables, il ne sera plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt sera ponctionné directement à la source.
Vos salariés verront donc leur bulletin de salaire évoluer.
Ils continueront toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tiendra compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale restera le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous sera ensuite communiqué.
Dans cette déclaration, vos salariés devront d’ailleurs choisir l’une des trois options suivantes :
- Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
- Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer – et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permettra par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
- Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permettra au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.
Tout savoir sur les enjeux liés à la mise en place du prélèvement à la source :
Disponible depuis le 22 mai 2018, la nouvelle solution Sage 100 Paie & RH facilite les démarches administratives en étant connecté à l’administration sociale.