Le prélèvement à la source – Sage 100cloud Paie & RH

Le 1er janvier 2019, en tant qu’employeur, vous aurez 3 nouvelles obligations :

• Le prélèvement de l’impôt : prélever l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de vos salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.
• La déclaration : déclarer par le biais de l’interface DSN existante,
• Le reversement : reverser par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calculée sur celle de vos prélèvements URSSAF.

Qu’est-ce qui change pour vos salariés ?

Pour les contribuables, il ne sera plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt sera ponctionné directement à la source.

Vos salariés verront donc leur bulletin de salaire évoluer.

Ils continueront toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tiendra compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale restera le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous sera ensuite communiqué.

Dans cette déclaration, vos salariés devront d’ailleurs choisir l’une des trois options suivantes :

• Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
• Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer – et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permettra par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
• Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permettra au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.

Tout savoir sur les enjeux liés à la mise en place du prélèvement à la source :