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Le prélèvement à la source – Sage 100cloud Paie & RH
26/06/18 - Présentation en ligne  Ressources Humaines 

Le prélèvement à la source – Sage 100cloud Paie & RH


Le 1er janvier 2019, en tant qu’employeur, vous aurez 3 nouvelles obligations :

 

  • Le prélèvement de l’impôt : prélever l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de vos salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.
  • La déclaration : déclarer par le biais de l’interface DSN existante,
  • Le reversement : reverser par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calculée sur celle de vos prélèvements URSSAF.

 

Qu’est-ce qui change pour vos salariés ?

 

Pour les contribuables, il ne sera plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt sera ponctionné directement à la source.

 

Vos salariés verront donc leur bulletin de salaire évoluer.

 

Ils continueront toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tiendra compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale restera le même : déterminer le taux d’imposition, qui vous sera ensuite communiqué.

 

Dans cette déclaration, vos salariés devront d’ailleurs choisir l’une des trois options suivantes :

 

  • Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
  • Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer – et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permettra par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
  • Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permettra au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.

 

Tout savoir sur les enjeux liés à la mise en place du prélèvement à la source :

 

Disponible depuis le 22 mai 2018, la nouvelle solution Sage 100cloud Paie & RH facilite les démarches administratives en étant connecté à l’administration sociale.