Le prélèvement à la source – Sage 100cloud Paie & RH

26th juin 2018 Ressources Humaines

Le 1er janvier 2019, en tant qu’employeur, vous aurez 3 nouvelles obligations :

  • Le prélèvement de l’impôt : prélever l’impôt sur le salaire net fiscal de chacun de vos salariés, en appliquant un taux transmis par l’administration fiscale.
  • La déclaration : déclarer par le biais de l’interface DSN existante,
  • Le reversement : reverser par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA, dont la périodicité est calculée sur celle de vos prélèvements URSSAF.

Qu’est-ce qui change pour vos salariés ?

Pour les contribuables, il ne sera plus question de s’acquitter d’un premier, deuxième et troisième tiers : l’impôt sera ponctionné directement à la source.

Vos salariés verront donc leur bulletin de salaire évoluer.

Ils continueront toutefois à faire une déclaration d’impôt chaque année au printemps, qui tiendra compte de leurs revenus et d’éventuelles réductions d’impôts. L’objectif de l’administration fiscale restera le même déterminer le taux d’imposition, qui vous sera ensuite communiqué.

Dans cette déclaration, vos salariés devront d’ailleurs choisir l’une des trois options suivantes :

  • Taux du foyer fiscal, celui qui apparaît actuellement sur votre feuille d’imposition.
  • Taux individualisé, qui tient compte des revenus de chaque membre du foyer – et permet à chacun d’être prélevé proportionnellement à ses revenus. Cette option permettra par exemple de ne pas défavoriser un des membres du foyer si les écarts de revenus sont importants.
  • Taux neutre, basé sur un barème de référence, progressif en fonction des revenus perçus. Il permettra au salarié de garantir la confidentialité de son taux d’imposition vis-à-vis de vous, en tant qu’employeur.

Tout savoir sur les enjeux liés à la mise en place du prélèvement à la source :

Disponible depuis le 22 mai 2018, la nouvelle solution Sage 100cloud Paie & RH facilite les démarches administratives en étant connecté à l’administration sociale.